Termes et conditions
Termes et Conditions d'utilisation d'AfriTutorer
Dernière mise à jour : [2026-09-10]
1. Objet
AfriTutorer est une plateforme numérique de mise en relation entre des parents à la recherche d'un accompagnement scolaire à domicile pour leur enfant, et des enseignants ou étudiants proposant ce type d'accompagnement. AfriTutorer agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et ne fournit pas elle-même les cours.
2. Définitions
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« Parent » : utilisateur inscrit à la recherche d'un accompagnement scolaire pour un enfant.
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« Tuteur » : enseignant ou étudiant inscrit proposant ses services d'accompagnement scolaire.
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« Plateforme » : le site www.afritutorer.com et l'ensemble de ses fonctionnalités
3. Inscription et comptes
L'inscription est gratuite pour les Parents et les Tuteurs. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les Tuteurs doivent fournir des pièces justificatives (diplômes, pièce d'identité) permettant la validation de leur profil avant toute mise en relation avec un Parent.
4. Rôle d'AfriTutorer et limites de responsabilité
AfriTutorer met en relation les Parents et les Tuteurs mais n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le garant des Tuteurs. La vérification des diplômes constitue une mesure de bonne foi et ne garantit pas la compétence pédagogique, le comportement ou l'aptitude d'un Tuteur. Les sessions ayant lieu au domicile du Parent, celui-ci reste seul responsable de la supervision de son enfant pendant la présence du Tuteur. AfriTutorer ne pourra être tenue responsable d'un incident survenu pendant une session.
5. Abonnements et paiement
Les Parents souscrivent à un abonnement mensuel parmi les forfaits proposés sur la Plateforme. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, Moov Money) via un prestataire de paiement tiers. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf annulation par le Parent avant la date de renouvellement.
6. Commission
AfriTutorer prélève une commission de 10% sur les montants versés aux Tuteurs, déduite automatiquement avant reversement. Ce taux peut être modifié, avec un préavis raisonnable communiqué aux Tuteurs.
7. Annulation et remboursement
L'abonnement peut être annulé à tout moment pour le mois suivant ; les montants déjà prélevés pour le mois en cours ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel évalué au cas par cas.]
8. Évaluations
Après chaque session, les Parents peuvent évaluer le Tuteur. Ces évaluations sont visibles publiquement sur le profil du Tuteur. AfriTutorer se réserve le droit de retirer un avis manifestement abusif, diffamatoire ou sans lien avec une session réelle.
9. Protection des données personnelles
AfriTutorer collecte et traite les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (profil, informations de paiement, évaluations). [Section à compléter avec votre politique de confidentialité détaillée — obligatoire vu que vous traitez des données d'enfants mineurs.]
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque AfriTutorer, logo, contenu) est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit [à préciser — probablement le droit canadien de votre province, puisque l'entreprise y est enregistrée, sous réserve des lois locales impératives applicables dans les pays où résident les utilisateurs].
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions